Mentions légales de CaseOne

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Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Les présentes mentions s'appliquent au site caseone.fr et à l'application CaseOne, accessible à l'adresse app.caseone.fr.

1. Éditeur

CaseOne est édité par LinkZen SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 euros.

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 09 72 10 10 07, www.ovhcloud.com

Les serveurs de CaseOne sont situés en France.

3. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leurs textes, images, logos, le personnage Watson et son rendu, les scénarios d'échanges, les grilles d'évaluation et le code sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de LinkZen SAS est interdite.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité ; les cookies et traceurs, dans la page Cookies.

5. Conditions applicables

L'utilisation de l'application est régie par les Conditions générales d'utilisation ; les abonnements, par les Conditions générales de vente.

6. Médiation de la consommation

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Mail : litiges@cm2c.net »

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à LinkZen (contact@caseone.fr), et au plus tard un an après cette réclamation.

7. Contact

Pour toute question sur le site ou l'application : contact@caseone.fr.